Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur Inoubo.com (« Inoubo », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Description des services

Inoubo est une plateforme numérique permettant notamment :

• la publication d'annonces automobiles;
• la mise en relation entre acheteurs, vendeurs et concessionnaires;
• les enchères de véhicules;
• les demandes d'échange;
• les reprises de location;
• certaines demandes de financement;
• la découverte d'inventaires de concessionnaires;
• d'autres services liés au marché automobile.

Inoubo agit comme intermédiaire technologique et n'est généralement pas partie aux transactions conclues entre les utilisateurs.

3. Admissibilité

• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir la capacité juridique requise pour utiliser la plateforme.
• Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées à partir de votre compte.

4. Création d'un compte

• Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Vérification des utilisateurs

Afin de maintenir un environnement sécuritaire, Inoubo peut effectuer certaines vérifications raisonnables concernant ses utilisateurs ou ses concessionnaires.

Nous pouvons demander des renseignements ou documents additionnels lorsque nécessaire.

Nous pouvons suspendre ou refuser un compte lorsque nous jugeons qu'il existe un risque pour la sécurité de la plateforme ou de ses utilisateurs.

6. Publication des annonces

Vous êtes seul responsable :

• du contenu publié;
• des photographies;
• des descriptions;
• du prix affiché;
• de l'exactitude des informations fournies.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour publier les contenus transmis.

7. Véhicules

Les renseignements affichés proviennent principalement des utilisateurs ou des concessionnaires.

Bien que nous mettions en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la qualité des informations publiées, Inoubo ne garantit pas :

• l'exactitude;
• la disponibilité;
• le kilométrage;
• les options;
• l'état mécanique;
• l'historique;
• les garanties;
• le prix final.

Le concessionnaire ou le vendeur demeure responsable des renseignements qu'il publie.

En cas de divergence, les conditions finales convenues entre les parties ou celles affichées officiellement par le vendeur ou le concessionnaire prévaudront.

8. Prix affichés

Les prix affichés sur Inoubo sont fournis à titre informatif.

Des taxes, frais administratifs, frais d'immatriculation, frais de transport ou autres frais applicables peuvent s'ajouter.

L'acheteur est responsable de confirmer le prix final directement auprès du vendeur ou du concessionnaire avant toute transaction.

9. Enchères

Les enchères proposées sur Inoubo sont soumises aux règles spécifiques affichées au moment de leur création.

Une enchère peut être annulée ou retirée lorsqu'une erreur manifeste est constatée, lorsqu'une fraude est soupçonnée ou lorsqu'une obligation légale l'exige.

Inoubo se réserve le droit de suspendre toute enchère ne respectant pas les présentes Conditions.

10. Véhicules d'échange

Les informations fournies relativement à un véhicule d'échange sont fournies par l'utilisateur.

Toute évaluation demeure à la discrétion du concessionnaire ou du vendeur.

Inoubo ne garantit aucune valeur de reprise.

11. Reprises de location

Les informations publiées concernant une reprise de location sont fournies par les utilisateurs.

Il appartient aux parties de vérifier les modalités applicables auprès du bailleur concerné.

12. Rapports d'historique de véhicule

Certaines fonctionnalités peuvent permettre de demander ou d'obtenir un rapport provenant d'un fournisseur tiers.

Ces rapports sont produits par ce fournisseur et demeurent assujettis à ses propres conditions.

Inoubo n'est pas responsable de leur contenu.

13. Communications

Les utilisateurs sont responsables des communications qu'ils effectuent sur la plateforme.

Les échanges doivent demeurer respectueux.

Toute forme de harcèlement, de fraude, d'usurpation d'identité, de sollicitation abusive ou d'utilisation illégale est interdite.

14. Utilisation acceptable

Il est notamment interdit de :

• publier de fausses annonces;
• publier du contenu illégal;
• transmettre des logiciels malveillants;
• contourner les mesures de sécurité;
• automatiser l'utilisation de la plateforme sans autorisation;
• utiliser Inoubo pour nuire à d'autres utilisateurs;
• usurper l'identité d'une autre personne.

15. Comptes concessionnaires

Les concessionnaires demeurent responsables :

• de leurs annonces;
• de leurs prix;
• de leurs inventaires;
• des délais de réponse;
• de leurs communications;
• de leurs obligations légales envers leurs clients.

Le statut Élite, Pro, Essentiel ou tout autre programme offert par Inoubo ne constitue pas une garantie de qualité, de disponibilité ou de satisfaction.

16. Contenu généré automatiquement

Certaines fonctionnalités d'Inoubo peuvent utiliser des outils automatisés afin de faciliter la recherche, la navigation, les recommandations ou l'utilisation générale de la plateforme.

Ces contenus sont fournis à titre informatif seulement.

L'utilisateur demeure responsable de valider toute information importante avant de prendre une décision.

17. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs à Inoubo, incluant notamment :

• le nom Inoubo;
• les logos;
• la mascotte;
• les textes;
• les éléments graphiques;
• les interfaces;
• les logiciels;
• les fonctionnalités;
• les bases de données;
• les concepts originaux;

demeurent la propriété exclusive d'Inoubo ou de ses partenaires.

Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

18. Suspension ou fermeture d'un compte

Nous pouvons suspendre, limiter ou supprimer un compte notamment lorsque :

• les présentes Conditions ne sont pas respectées;
• une fraude est soupçonnée;
• un comportement nuit aux autres utilisateurs;
• une obligation légale l'exige.

19. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables, Inoubo ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant notamment :

• de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme;
• des transactions conclues entre utilisateurs;
• des renseignements publiés par des tiers;
• des erreurs, omissions ou interruptions de service;
• des décisions prises sur la base des informations disponibles sur la plateforme.

20. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Inoubo, ses dirigeants, administrateurs, employés, partenaires et représentants de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense découlant de votre utilisation de la plateforme, de votre contenu ou de la violation des présentes Conditions.

21. Modifications des services

Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout ou partie de nos services à tout moment.

22. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment.

La version la plus récente sera publiée sur Inoubo.com avec sa date de mise à jour.

23. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme en tout temps.

Certaines obligations, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation, continueront de s'appliquer après la fermeture du compte.

24. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.

Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire déterminé conformément aux lois applicables.

25. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation :